politique de protection des données
Union Sportive Fontenaysienne
agréée jeunesse et sports 94s9
affiliée à la f.S.G.T. & f.f.c.o.- et aux fédérations spécialisées
U.S.F Maisons des sports André Millon ‐ 40bis rue de Rosny ‐ 94120 Fontenay‐sous‐Bois
Tél : 01.49.74.74.97 ‐ Fax : 01.49.74.74.99 Email : usf.omnisports@wanadoo.fr
N° Siret : 317192771 00010 / Code ape : 9312Z
Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel
Ce document expose nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère
Personnel et a pour objectif de vous informer sur :
Les Données à Caractère Personnel que l’USF collecte et les raisons de cette collecte,
La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
Cette Politique s’applique à l’ensemble des sections de l’USF.
Le Responsable du Traitement de vos données
Le responsable du traitement des données est l’Union Sportive Fontenaysienne.
Les coordonnées de contact sont les suivantes : USF – 40bis rue de Rosny – 94120 Fontenay-
sous-Bois – Téléphone : 01 49 74 74 97 – Courrier électronique : usf.omnisports@wanadoo.fr
Comment l’USF met en œuvre la protection des Données Personnel
L’USF s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de
votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés. Pour assurer la
sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant
d’assurer la protection de vos données à Caractère personnel sont mises en œuvre.
Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par l’ USF ?
L’USF s’engage à ne collecter que des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires
à la réalisation des services proposés et qui correspondent à l’objet et aux missions de
l’association.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, l’USF vous informera
clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires.
Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont
utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées pour vous proposer d’autres services,
uniquement si vous avez accepté.
Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements ?
L’USF s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données à
Caractère Personnel :
Obligation légale – Consentement – Intérêt légitime
Les Données à caractère Personnel des mineurs
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans. Dans ce cas,
les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
A l’ensemble des membres des bureau de section et son encadrement sportif et administratif.
Pendant combien de temps L’USF conserve vos Données à Caractère Personnel ?
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du fondement et desOmnisports
U.S.F. Maison des SPORTS André Millon – 40 bis rue de Rosny- 94120 FONTENAY sous BOIS
Tél. : 01-49-74-74-97 -Fax.: 01-49-74-74-99 Courriel : usf.omnisports@wanadoo.fr
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finalités qui ont été acceptées. L’USF s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère
Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation
du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en
matière de prescription légale.
Pour les informations des licences : la durée de conservation sera de cinq ans après la prise
de la dernière licence
Pour les personnes concernées ayant donné leur consentement à l’usage par L’USF de leur
Données à Caractère personnel, de cinq ans après que ce consentement ait été recueilli.
Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?
L’USF s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des
Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées,
effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de L’USF les droits prévus par la
réglementation en vigueur applicable en matière de Données à Caractère Personnel, sous
réserve d’en remplir les conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des
Données :
Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel
faisant l’objet d’un traitement par L’USF ;
Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire
rectifier vos Données à caractère Personnel, traitées par L’USF ;
Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications d’informations non
contractuelles ou commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de
telles communications de la part de L’USF ou demander que vos Données à Caractère
Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement pour cela ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère
Personnel ;
Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à
Caractère Personnel uniquement pour les raisons prévues à l’article du Règlement Général
des Protection des Données ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à L’USF de récupérer vos Données à Caractère
Personnel afin d’en disposer.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. L’USF s’engage à répondre
à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause
dans le respect des délais légaux.
Septembre 2018